Permis de démolir
N° PD 06617224F0002
Ville de Saint-Estève · 66240
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT-ESTEVE
Adresse du terrain
AV DE RIVESALTES PLACE DU SAINT-ESTEVE 66240
Date d'autorisation
03/06/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 213
Superficie du terrain
2860 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation03/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT-ESTEVE
SIRET21660172400018
SIREN216601724
Code postal66240
LocalitéSAINT ESTEVE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneSaint-Estève (66172)
Code postal66240
AdresseAV DE RIVESALTES PLACE DU SAINT-ESTEVE 66240
ParcellesAS 213
Superficie terrain2860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.