Déclaration préalable de travaux n° DP 0026761700004 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0026761700004

Ville de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt · 02820

Bénéficiaire

UNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

Adresse du terrain

12 LE FOND DES PETRONS SAINT-ERME OUTRE ET RAMECOURT 02820

Date d'autorisation

13/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 727

Superficie du terrain

513 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation13/04/2017

👤Demandeur

DénominationUNION DES SECTEURS D'ENERGIE DU DEPARTEMENT DE L'AISNE

SIRET20004597900024

SIREN200045979

Code postal02007

LocalitéLAON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSaint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676)

Code postal02820

Adresse12 LE FOND DES PETRONS SAINT-ERME OUTRE ET RAMECOURT 02820

ParcellesAD 727

Superficie terrain513 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.