Déclaration préalable de travaux n° DP 0026761600013 à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0026761600013

Ville de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt · 02820

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT

Adresse du terrain

ROUTE DE MONTAIGU SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT 02820

Date d'autorisation

28/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 319

Superficie du terrain

2245 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation28/06/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ERME OUTRE ET RAMECOURT

SIRET21020651200019

SIREN210206512

Code postal02820

LocalitéST ERME OUTRE ET RAMECOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementAisne (02)

CommuneSaint-Erme-Outre-et-Ramecourt (02676)

Code postal02820

AdresseROUTE DE MONTAIGU SAINT-ERME-OUTRE-ET-RAMECOURT 02820

ParcellesAB 319

Superficie terrain2245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.