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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0032292200009
Ville de Saint-Ennemond · 03400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 LES PERARDS SAINT-ENNEMOND 03400
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 82
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

Code postal03000
LocalitéMOULINS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSaint-Ennemond (03229)
Code postal03400
Adresse13 LES PERARDS SAINT-ENNEMOND 03400
ParcellesB 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.