Permis d'aménager
N° PA 0032292400001
Ville de Saint-Ennemond · 03400
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT ENNEMOND
Adresse du terrain
RUE BANVILLE SAINT-ENNEMOND 03400
Date d'autorisation
30/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
R 215
Superficie du terrain
11110 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation30/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ENNEMOND
SIRET21030229500014
SIREN210302295
Code postal03400
LocalitéSAINT-ENNEMOND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAllier (03)
CommuneSaint-Ennemond (03229)
Code postal03400
AdresseRUE BANVILLE SAINT-ENNEMOND 03400
ParcellesR 215
Superficie terrain11110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.