Déclaration préalable de travaux
N° DP 03339418F0054
Ville de Saint-Émilion · 33330
Bénéficiaire
COMMUNE DE SAINT EMILION
Adresse du terrain
PLACE BOUQUEYRE ST EMILION 33330
Date d'autorisation
02/10/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
33 3940
Superficie du terrain
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation02/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT EMILION
SIRET21330394400010
SIREN213303944
Code postal33330
LocalitéSAINT-EMILION
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneSaint-Émilion (33394)
Code postal33330
AdressePLACE BOUQUEYRE ST EMILION 33330
Parcelles33 3940
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface publique avant15 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.