Déclaration préalable de travaux n° DP 03339416F0022 à Saint-Émilion

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03339416F0022

Ville de Saint-Émilion · 33330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

Adresse du terrain

GRAND PONTET ST EMILION 33330

Date d'autorisation

13/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 58

Superficie du terrain

11000 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU GRAND SAINT EMILIONNAIS

SIRET20003553300013

SIREN200035533

Code postal33330

LocalitéVIGNONET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementGironde (33)

CommuneSaint-Émilion (33394)

Code postal33330

AdresseGRAND PONTET ST EMILION 33330

ParcellesAN 58

Superficie terrain11000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.