Déclaration préalable de travaux n° DP 03237420A2001 à Saint-Élix

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03237420A2001

Ville de Saint-Élix · 32450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DON BAYLE SAINT-ELIX 32450

Date d'autorisation

10/02/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 177

Superficie du terrain

9681 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Élix Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation10/02/2020

👤Demandeur

Code postal32000

LocalitéAUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGers (32)

CommuneSaint-Élix (32374)

Code postal32450

AdresseDON BAYLE SAINT-ELIX 32450

ParcellesAH 177

Superficie terrain9681 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.