Permis de construire n° PC 03147620G0003 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147620G0003

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

21 RUE DU LAVOIR ST ELIX LE CHATEAU 31430

Date d'autorisation

15/06/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1121

Superficie du terrain

65 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/06/2020

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

Adresse21 RUE DU LAVOIR ST ELIX LE CHATEAU 31430

Parcelles0A 1121

Superficie terrain65 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable issue de transfo250 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.