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Permis de construire
N° PC 03147618G0009
Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE SAINT ELIX LOT A SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430
Date d'autorisation
03/02/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 196
Superficie du terrain
729 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
85 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation03/02/2019

👤Demandeur

Code postal31860
LocalitéVILLATE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)
Code postal31430
AdresseROUTE DE SAINT ELIX LOT A SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430
ParcellesA 196
Superficie terrain729 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée85 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.