Permis de construire n° PC 03147616X0006 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147616X0006

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT12 LOT LES JARDINS DU CHATEAU LE COMMUNAL SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

25/01/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2218

Superficie du terrain

456 m²

Logements créés

Surface habitable créée

82 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation25/01/2017

👤Demandeur

Code postal31880

LocalitéLA SALVETAT-SAINT-GILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseLOT12 LOT LES JARDINS DU CHATEAU LE COMMUNAL SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesA 2218

Superficie terrain456 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée82 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.