Permis de construire n° PC 03147614X0015 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147614X0015

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 10C SOUSTRADE SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

04/10/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 229

Superficie du terrain

1925 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation04/10/2014

Ouverture du chantier11/05/2015

👤Demandeur

Code postal31470

LocalitéSAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseRD 10C SOUSTRADE SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesA 229

Superficie terrain1925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo263 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.