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Permis de construire
N° PC 03147613X0014
Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 LOT LE CLOS DES POTIERS SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430
Date d'autorisation
16/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2154 · A 2145
Superficie du terrain
526 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation16/11/2013
Ouverture du chantier06/01/2014
Achèvement des travaux20/06/2014

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)
Code postal31430
Adresse11 LOT LE CLOS DES POTIERS SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430
ParcellesA 2154 · A 2145
Superficie terrain526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.