Permis de construire n° PC 03147613X0012 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147613X0012

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE CLOS DES POTIERS LOT 6 SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

30/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2193 · A 2187 · A 2176

Superficie du terrain

648 m²

Logements créés

Surface habitable créée

85 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation30/10/2013

Ouverture du chantier25/02/2014

👤Demandeur

Code postal31100

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseLOT LE CLOS DES POTIERS LOT 6 SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesA 2193 · A 2187 · A 2176

Superficie terrain648 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée85 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.