Permis de construire
N° PC 03147613X0011
Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LOT LE CLOS DES POTIERS LOT 18 SAINT- LIX-LE-CHAƒA¢TEAU 31430
Date d'autorisation
02/11/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2119 · A 2124 · A 2170
Superficie du terrain
424 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
90 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation02/11/2013
Ouverture du chantier23/01/2014

👤Demandeur

Code postal31310
LocalitéRIEUX-VOLVESTRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)
Code postal31430
AdresseLOT LE CLOS DES POTIERS LOT 18 SAINT- LIX-LE-CHAƒA¢TEAU 31430
ParcellesA 2119 · A 2124 · A 2170
Superficie terrain424 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée90 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.