Permis de construire
N° PC 03147613X0009
Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS DES POTIERS SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430
Date d'autorisation
20/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2172 · A 2147
Superficie du terrain
629 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation20/08/2013
Ouverture du chantier16/11/2013

👤Demandeur

Code postal31100
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)
Code postal31430
AdresseLE CLOS DES POTIERS SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430
ParcellesA 2172 · A 2147
Superficie terrain629 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.