Permis de construire n° PC 03147612X0005 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147612X0005

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

SCI DE BIRADOM

Adresse du terrain

LE COMMUNAL SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

22/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1544 · A 1020 · A 1021

Superficie du terrain

13522 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1734 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt20/03/2015

Date d'autorisation22/03/2013

Ouverture du chantier23/10/2013

Achèvement des travaux20/03/2015

👤Demandeur

DénominationSCI DE BIRADOM

SIRET50089637800014

SIREN500896378

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseLE COMMUNAL SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesA 1544 · A 1020 · A 1021

Superficie terrain13522 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)20

dont individuels20

Logements 4 pièces12

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée1734 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.