Permis d'aménager n° PA 03147612X0001 à Saint-Élix-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 03147612X0001

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

Adresse du terrain

CHEM DE L AUBERGE SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 263 · D 261

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier06/07/2013

Achèvement des travaux17/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

SIRET20000035400023

SIREN200000354

Code postal31430

LocalitéLE FOUSSERET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseCHEM DE L AUBERGE SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesD 263 · D 261

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.