Permis d'aménager n° PA 03147614X0002 à Saint-Élix-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 03147614X0002

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

Adresse du terrain

CHEM DE L AUBERGE DESCAILLAUX SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

28/10/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 91 · D 96 · D 259

Superficie du terrain

37447 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/04/2015

Date d'autorisation28/10/2014

Ouverture du chantier03/04/2015

Achèvement des travaux08/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE COMMUNES LA LOUGE ET TOUCH

SIRET20000035400031

SIREN200000354

Code postal31430

LocalitéSAINT- LIX-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseCHEM DE L AUBERGE DESCAILLAUX SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesD 91 · D 96 · D 259

Superficie terrain37447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.