Permis d'aménager n° PA 03147618G0001 à Saint-Élix-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 03147618G0001

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE CARRERASSE ECOLIERS SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

03/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 36

Superficie du terrain

1140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation03/11/2018

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéMURET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseRUE DE CARRERASSE ECOLIERS SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesA 36

Superficie terrain1140 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.