Permis d'aménager n° PA 03147619G0001 à Saint-Élix-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 03147619G0001

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU CHATEAU SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

04/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 292 · C 294

Superficie du terrain

4739 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Élix-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/06/2019

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéST ELIX LE CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseRUE DU CHATEAU SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesC 292 · C 294

Superficie terrain4739 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.