Permis d'aménager n° PA 03147619G0002 à Saint-Élix-le-Château

Permis d'aménager

N° PA 03147619G0002

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

Adresse du terrain

ZA DESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

24/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 92 · D 95

Superficie du terrain

14470 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/04/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE

SIRET20006881500014

SIREN200068815

Code postal31220

LocalitéCAZERES SUR GARONNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseZA DESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesD 92 · D 95

Superficie terrain14470 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.