Permis de construire
N° PC 03147624G0003
Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430
Bénéficiaire
SEIMA
Adresse du terrain
DESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430
Date d'autorisation
29/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 373
Superficie du terrain
2379 m²
Surface locaux créée
787 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation29/08/2024

👤Demandeur

DénominationSEIMA
SIRET45079927500026
SIREN450799275
Code postal31410
LocalitéNOE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)
Code postal31430
AdresseDESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430
Parcelles0D 373
Superficie terrain2379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée787 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.