Permis de construire n° PC 03147619G0012 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147619G0012

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

RCPM

Adresse du terrain

ZA DESCAILLAUX ST ELIX LE CHATEAU 31430

Date d'autorisation

01/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0D 376

Superficie du terrain

2390 m²

Surface locaux créée

367 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Élix-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation01/03/2020

👤Demandeur

DénominationRCPM

SIRET82169773700012

SIREN821697737

Code postal31780

LocalitéCASTELGINEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseZA DESCAILLAUX ST ELIX LE CHATEAU 31430

Parcelles0D 376

Superficie terrain2390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée367 m²

Surface commerce créée367 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.