Permis de construire n° PC 03147617X0018 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147617X0018

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SOULE SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

31/01/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 360

Superficie du terrain

2025 m²

Surface locaux créée

110 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/01/2018

👤Demandeur

Code postal31430

LocalitéSAINT-ELIX-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseSOULE SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesD 360

Superficie terrain2025 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée110 m²

Surface commerce créée110 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.