Permis de construire n° PC 03147616X0001 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147616X0001

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

PAYNAME

Adresse du terrain

DESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

08/07/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 344P · D 96P · D 91P

Superficie du terrain

8440 m²

Surface locaux créée

39 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Élix-le-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/07/2016

👤Demandeur

DénominationPAYNAME

SIRET79223506100019

SIREN792235061

Code postal31430

LocalitéSAINT-ELIX-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseDESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesD 344P · D 96P · D 91P

Superficie terrain8440 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant528 m²

Surface locaux créée39 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.