Permis de construire n° PC 03147615X0003 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147615X0003

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

SCI TAGHI

Adresse du terrain

VOIE COMMUNALE DITE DE L AUBERG DESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

11/11/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 358 · D 349

Superficie du terrain

3429 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/11/2015

👤Demandeur

DénominationSCI TAGHI

SIRET81350222600018

SIREN813502226

Code postal31390

LocalitéMARQUEFAVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseVOIE COMMUNALE DITE DE L AUBERG DESCAILLAUX SAINT-ELIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesD 358 · D 349

Superficie terrain3429 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface commerce créée250 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.