Permis de construire n° PC 03147614X0009 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147614X0009

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU

Adresse du terrain

VILLAGE SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

15/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1069 · A 1068

Superficie du terrain

8880 m²

Surface locaux créée

553 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/09/2014

Ouverture du chantier24/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT ELIX LE CHATEAU

SIRET21310476300015

SIREN213104763

Code postal31430

LocalitéSAINT- LIX-LE-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseVILLAGE SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesA 1069 · A 1068

Superficie terrain8880 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant495 m²

Surface locaux créée553 m²

Surface publique avant495 m²

Surface publique créée553 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.