Permis de construire n° PC 03147614X0001 à Saint-Élix-le-Château

Permis de construire

N° PC 03147614X0001

Ville de Saint-Élix-le-Château · 31430

Bénéficiaire

SCI D2M

Adresse du terrain

LD ZA DESCAILLAUX SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

Date d'autorisation

16/05/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 263 · D 261

Superficie du terrain

2167 m²

Surface locaux créée

348 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation16/05/2014

Ouverture du chantier07/07/2014

👤Demandeur

DénominationSCI D2M

SIREN799077227

Code postal31390

LocalitéLAFITTE-VIGORDANE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneSaint-Élix-le-Château (31476)

Code postal31430

AdresseLD ZA DESCAILLAUX SAINT- LIX-LE-CHATEAU 31430

ParcellesD 263 · D 261

Superficie terrain2167 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée348 m²

Surface commerce créée348 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.