Permis d'aménager n° PA 05046512W0008 à Saint-Ébremond-de-Bonfossé

Permis d'aménager

N° PA 05046512W0008

Ville de Saint-Ébremond-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU BAS CHEMIN SAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

31/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 698 · ZC 87

Superficie du terrain

12175 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation31/01/2013

👤Demandeur

Code postal50750

LocalitéSAINT-MARTIN-DE-BONFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Ébremond-de-Bonfossé (50465)

Code postal50750

AdresseRUE DU BAS CHEMIN SAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE 50750

ParcellesC 698 · ZC 87

Superficie terrain12175 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.