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Permis de construire
N° PC 05046516W0006
Ville de Saint-Ébremond-de-Bonfossé · 50750
Bénéficiaire
GAEC AUBRIL
Adresse du terrain
LA MOTTE SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE 50750
Date d'autorisation
20/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 8
Superficie du terrain
22180 m²
Surface locaux créée
589 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation20/10/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC AUBRIL
SIRET33881689500019
SIREN338816895
Code postal50750
LocalitéSAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneSaint-Ébremond-de-Bonfossé (50465)
Code postal50750
AdresseLA MOTTE SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE 50750
ParcellesZN 8
Superficie terrain22180 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2934 m²
Surface locaux créée589 m²
Surface locaux démolie97 m²
Surface agricole avant2934 m²
Surface agricole créée589 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.