Permis de construire n° PC 05046516W0002 à Saint-Ébremond-de-Bonfossé

Permis de construire

N° PC 05046516W0002

Ville de Saint-Ébremond-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

EARL LA MAUGERIE

Adresse du terrain

932 RUE DE BONFOSSE SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

30/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 70

Superficie du terrain

11000 m²

Surface locaux créée

266 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation30/05/2016

👤Demandeur

DénominationEARL LA MAUGERIE

SIRET43044647600011

SIREN430446476

Code postal50750

LocalitéSAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Ébremond-de-Bonfossé (50465)

Code postal50750

Adresse932 RUE DE BONFOSSE SAINT-EBREMOND-DE-BONFOSSE 50750

ParcellesZB 70

Superficie terrain11000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée266 m²

Surface agricole avant1232 m²

Surface agricole créée266 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.