Permis de construire n° PC 05046513W0008 à Saint-Ébremond-de-Bonfossé

Permis de construire

N° PC 05046513W0008

Ville de Saint-Ébremond-de-Bonfossé · 50750

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT EBREMOND DE BONFOSSE

Adresse du terrain

LE JARDIN DE L EGLISE SAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE 50750

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 683

Superficie du terrain

1310 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT EBREMOND DE BONFOSSE

SIRET21500465600017

SIREN215004656

Code postal50750

LocalitéSAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommuneSaint-Ébremond-de-Bonfossé (50465)

Code postal50750

AdresseLE JARDIN DE L EGLISE SAINT- BREMOND-DE-BONFOSSE 50750

Parcelles0A 683

Superficie terrain1310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.