Déclaration préalable de travaux n° DP 06333625V0008 à Saint-Donat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06333625V0008

Ville de Saint-Donat · 63680

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAINT DONAT

Adresse du terrain

59 RUE DE LA MAIRIE SAINT-DONAT 63680

Date d'autorisation

25/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

M 52

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation25/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAINT DONAT

SIRET21630336200018

SIREN216303362

Code postal63680

LocalitéSAINT-DONAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Donat (63336)

Code postal63680

Adresse59 RUE DE LA MAIRIE SAINT-DONAT 63680

ParcellesM 52

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.