Déclaration préalable de travaux n° DP 06333615V0006 à Saint-Donat

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06333615V0006

Ville de Saint-Donat · 63680

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

BOIS DE CAUX SAINT-DONAT 63680

Date d'autorisation

26/12/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 42

Superficie du terrain

3680 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation26/12/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131761804

SIREN552081317

Code postal19110

LocalitéBORT-LES-ORGUES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Donat (63336)

Code postal63680

AdresseBOIS DE CAUX SAINT-DONAT 63680

ParcellesD 42

Superficie terrain3680 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.