Permis de construire n° PC 06333616V0004 à Saint-Donat

Permis de construire

N° PC 06333616V0004

Ville de Saint-Donat · 63680

Bénéficiaire

GAEC DE CAUX

Adresse du terrain

CAUX SAINT-DONAT 63680

Date d'autorisation

02/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 104 · E 102

Superficie du terrain

101250 m²

Surface locaux créée

1020 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Saint-Donat Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation02/08/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CAUX

SIRET39493456600016

SIREN394934566

Code postal63680

LocalitéSAINT-DONAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Donat (63336)

Code postal63680

AdresseCAUX SAINT-DONAT 63680

ParcellesE 104 · E 102

Superficie terrain101250 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant733 m²

Surface locaux créée1020 m²

Surface agricole avant733 m²

Surface agricole créée1020 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.