Permis de construire n° PC 06333615V0004 à Saint-Donat

Permis de construire

N° PC 06333615V0004

Ville de Saint-Donat · 63680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BERTINET SAINT-DONAT 63680

Date d'autorisation

15/09/2015

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 14 · G 11 · G 10

Superficie du terrain

23640 m²

Surface locaux créée

454 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation15/09/2015

👤Demandeur

Code postal63680

LocalitéSAINT-DONAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Donat (63336)

Code postal63680

AdresseBERTINET SAINT-DONAT 63680

ParcellesG 14 · G 11 · G 10

Superficie terrain23640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée454 m²

Surface agricole créée454 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.