Permis de construire n° PC 06333613V0011 à Saint-Donat

Permis de construire

N° PC 06333613V0011

Ville de Saint-Donat · 63680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES AUBERTS SAINT-DONAT 63680

Date d'autorisation

24/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 331

Superficie du terrain

450 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/07/2015

Date d'autorisation24/01/2014

Ouverture du chantier02/03/2014

Achèvement des travaux01/07/2015

👤Demandeur

Code postal63810

LocalitéBAGNOLS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Donat (63336)

Code postal63680

AdresseLES AUBERTS SAINT-DONAT 63680

Parcelles0P 331

Superficie terrain450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant68 m²

Surface habitable issue de transfo57 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.