Permis de construire n° PC 06333613V0007 à Saint-Donat

Permis de construire

N° PC 06333613V0007

Ville de Saint-Donat · 63680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BERTINET SAINT-DONAT 63680

Date d'autorisation

12/11/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 22

Superficie du terrain

247990 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/11/2013

Ouverture du chantier07/04/2014

👤Demandeur

Code postal63680

LocalitéSAINT-DONAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneSaint-Donat (63336)

Code postal63680

AdresseBERTINET SAINT-DONAT 63680

ParcellesG 22

Superficie terrain247990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.