Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630126D0023
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SSB
Adresse du terrain
4 AVENUE GEORGES BERT SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Date d'autorisation
16/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 89
Superficie du terrain
126 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt12/03/2026
Date d'autorisation16/03/2026

👤Demandeur

DénominationSSB
SIRET91783992000019
SIREN917839920
Code postal26300
LocalitéALIXAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse4 AVENUE GEORGES BERT SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Parcelles0P 89
Superficie terrain126 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant62.53 m²
Surface habitable issue de transfo83.41 m²
Utilisation prévueLocation
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.