1. Accueil
  2. Cadastre Saint-Donat-sur-l'Herbasse
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 02630126D0009
Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630126D0009
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
233 CHEMIN DU COTEAU SAINT DONAT SUR L' HERBASSE 26260
Date d'autorisation
18/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZP 278 · ZP 279 · ZP 280
Superficie du terrain
105204 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²
← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt16/02/2026
Date d'autorisation18/02/2026

👤Demandeur

Code postal26000
LocalitéVALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse233 CHEMIN DU COTEAU SAINT DONAT SUR L' HERBASSE 26260
ParcellesZP 278 · ZP 279 · ZP 280
Superficie terrain105204 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant430 m²
Surface habitable créée72 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.