Déclaration préalable de travaux n° DP 02630124D0063 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02630124D0063

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SCI LA MAISON D'ELISE

Adresse du terrain

ST DONAT SUR L'HERBASSE

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZW 96

Superficie du terrain

796 m²

Logements créés

Surface habitable créée

111 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI LA MAISON D'ELISE

SIRET83037894900010

SIREN830378949

Code postal26260

LocalitéCHARMES-SUR-L'HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

AdresseST DONAT SUR L'HERBASSE

ParcellesZW 96

Superficie terrain796 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée111 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.