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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02630113V0056
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5 RUE PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
P 82
Superficie du terrain
—
Logements créés
3
Surface habitable créée
38 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/06/2015
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier29/05/2014
Achèvement des travaux01/06/2015

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéCHARMES-SUR-L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse5 RUE PASTEUR SAINT-DONAT-SUR-L HERBASSE 26260
ParcellesP 82
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Surface habitable avant229 m²
Surface habitable créée38 m²
Surface habitable issue de transfo229 m²
Surface habitable transformée229 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.