Permis de construire
N° PC 02630125T0013
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Date d'autorisation
22/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 2084
Superficie du terrain
456 m²
Logements créés
7
Surface habitable créée
17 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation22/08/2025

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéST DONAT SUR L HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse4 RUE DES BALMES SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Parcelles0P 2084
Superficie terrain456 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7
dont individuels1
dont collectifs6
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces3
Surface habitable avant367 m²
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable démolie21 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.