Permis de construire n° PC 02630123T0008 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630123T0008

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

SELARL DES PRAIRIES

Adresse du terrain

3 RUE JEAN MOULIN SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

Date d'autorisation

07/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0P 2011 · 0P 1729 · 0P 2011

Superficie du terrain

1351 m²

Logements créés

Surface habitable créée

75 m²

← Toutes les autorisations à Saint-Donat-sur-l'Herbasse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation07/08/2023

👤Demandeur

DénominationSELARL DES PRAIRIES

SIRET81064029200019

SIREN810640292

Code postal26260

LocalitéSAINT DONAT-SUR-L'HERBASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse3 RUE JEAN MOULIN SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

Parcelles0P 2011 · 0P 1729 · 0P 2011

Superficie terrain1351 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée75 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.