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Permis de construire
N° PC 02630123T0004
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15/17 RUE VICTOR FAISANT SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Date d'autorisation
20/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0P 518 · 0P 518 · 0P 519
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
76 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

Code postal26260
LocalitéSAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
Adresse15/17 RUE VICTOR FAISANT SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260
Parcelles0P 518 · 0P 518 · 0P 519
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 4 pièces2
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant377 m²
Surface habitable créée76 m²
Surface habitable issue de transfo377 m²
Surface habitable transformée377 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.