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Permis de construire
N° PC 02630122T0031
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
SM BAT
Adresse du terrain
CHEMIN DE CHALIAN SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
Date d'autorisation
06/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 293
Superficie du terrain
636 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

DénominationSM BAT
SIRET51874121000026
SIREN518741210
Code postal26320
LocalitéSAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseCHEMIN DE CHALIAN SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE 26260
ParcellesZS 293
Superficie terrain636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée132 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.