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Permis de construire
N° PC 02630122T0019
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
A.R.T INVEST
Adresse du terrain
LOTISSEMENT BEAUREGARD LOT N_3 ST DONAT SUR L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
27/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 144
Superficie du terrain
750 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
186 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/12/2022

👤Demandeur

DénominationA.R.T INVEST
SIRET91801262600019
SIREN918012626
Code postal26300
LocalitéBOURG-DE-PEAGE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseLOTISSEMENT BEAUREGARD LOT N_3 ST DONAT SUR L HERBASSE 26260
ParcellesZC 144
Superficie terrain750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée186 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.