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Permis de construire
N° PC 02630122T0018
Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MONTEE DES FAURIES (LOT 1 LOTISSEMENT BEAUREGARD SY DONAT SUR L HERBASSE 26260
Date d'autorisation
15/11/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 144
Superficie du terrain
672 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation15/11/2022

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéPIZANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)
Code postal26260
AdresseMONTEE DES FAURIES (LOT 1 LOTISSEMENT BEAUREGARD SY DONAT SUR L HERBASSE 26260
ParcellesZC 144
Superficie terrain672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée96 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.