Permis de construire n° PC 02630122T0004 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Permis de construire

N° PC 02630122T0004

Ville de Saint-Donat-sur-l'Herbasse · 26260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

223 RUE DES HAUTS DU MAS LOTISSEMENT LA GERMANDR E LE MAS SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

Date d'autorisation

05/05/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 694

Superficie du terrain

602 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation05/05/2022

👤Demandeur

Code postal92200

LocalitéNEUILLY-SUR-SEINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneSaint-Donat-sur-l'Herbasse (26301)

Code postal26260

Adresse223 RUE DES HAUTS DU MAS LOTISSEMENT LA GERMANDR E LE MAS SAINT-DONAT-SUR-L""HERBASSE 26260

ParcellesZR 694

Superficie terrain602 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée90 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.